Comment faire constater un adultère au Maroc ?

Lorsque les vœux de mariage sont prononcés par deux conjoints, le devoir de fidélité s’impose automatiquement au couple. Tromper son partenaire est un acte grave et fortement répréhensible que la justice condamne fermement. Comment faire constater un adultère au Maroc ? Toutes les réponses dans cet article.

Que faire en cas de constat d’adultère au Maroc ?

Au Maroc, l’adultère est un délit puni par la loi lorsque le conjoint offensé fait un signalement ou dépose une plainte. C’est à cette seule condition qu’une enquête sera ouverte et des arrestations pourront être effectuées. De même, les fautifs peuvent être poursuivis si le conjoint trompé est à l’étranger et que l’infidélité se déroule aux yeux de tous.

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Ainsi, la chose à faire lorsque vous constatez une infidélité, c’est de porter plainte, si vous êtes la victime, ou alors de la prévenir afin qu’elle le fasse. Si le conjoint offensé retire sa plainte après l’avoir déposé, cela annule immédiatement les poursuites à l’encontre de son conjoint fautif.

Néanmoins, elles resteront maintenues contre son/sa complice qui sera condamné(e) seul(e) si les preuves fournies sont solides. Celles-ci ne sont recevables que lorsqu’il s’agit de documents de preuve, d’aveu judiciaire ou de procès-verbal de constat de flagrant délit. Pour ce dernier cas, les conjoints en faute devront être surpris en pleine action par les forces de l’ordre.

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Quelles preuves fournir pour faire un constat d’adultère au Maroc ?

Pour faire un constat d’adultère, plusieurs types de preuves peuvent être utilisés pour corroborer les faits. Il peut s’agir de témoignages de membres de la famille, d’amis ou de collègues ayant constaté une relation de ce type. Vous pouvez également vous servir de SMS échangé entre les conjoints infidèles, de courriers électroniques, de photos ou publications sur les réseaux sociaux.

Les conversations téléphoniques et messages vocaux peuvent être utilisés s’ils ont été obtenus selon les normes requises en justice. L’on pourrait également évoquer, les factures, les rapports de détectives privés, le constat d’adultère par un huissier, les analyses biologiques, les lettres, les journaux intimes et bien d’autres éléments.

Quelles preuves ne sont pas autorisées ?

Il est clair que de nombreuses possibilités existent pour prouver l’adultère d’un conjoint. Néanmoins, il est important de noter que toutes les preuves ne sont pas admissibles. Sachez qu’en ce qui concerne les témoignages de proches, ceux des descendants du concerné ne sont pas pris en considération.

De même, les preuves obtenues de manière frauduleuse, sous la menace ou par la violence ne sont pas acceptées. Tenter de piéger le fautif pour obtenir des aveux ou pour filmer un flagrant délit ne serait donc pas une bonne idée pour faire constater un adultère devant un tribunal.